Archives de l’étiquette : Bonne nouvelle

Quelle surprise et quelle est belle! Le 13 octobre, le Tribunal Fédéral (TF) a rendu un jugement inattendu qui l’air de rien, change bien des choses. Explications. L’arrêté 2C_765/2022 du 13 octobre courant n’a pas fait grand’bruit. Juste une publication via un communiqué ATS dans le Journal du Jura du samedi 23 octobre. Pourtant, ilLire la suite « Quand le juridique rappelle au politique ses devoirs »